Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre « le Vendeur » WAVI et « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.w-a-v-i.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des vêtements et accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.w-a-v-i.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles pour les articles en stock et dans la limite de temps disponibles pour les articles en précommande, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.w-a-v-i.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en passant commande en ligne du site www.w-a-v-i.com.

Le Client s’engage avoir atteint la majorité de son pays de résidence, ou avoir l’autorisation parentale de passer commande sur le site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

WAVI, SAS

Capital social de 1000 euros

Immatriculé au RCS de Grenoble, sous le numéro 901418582

1753 Route de saint pierre

Email : client@w-a-v-i.com

Téléphone : +33683471424

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33901418582

Les Produits présentés sur le site www.w-a-v-i.com sont proposés à la vente pour les territoires accessibles dans le menu déroulant des pays lors de la commande. Si le pays ne figure pas dans la liste, n’hésitez pas à nous contacter par mail à client@w-a-v-i.com.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.w-a-v-i.com, lors de l’enregistrement de la commande par WAVI.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

WAVI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Il s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés en cas de commande à l’export, y compris dans l’Union Européenne, ou sur simple demande du client.

Commandes et Précommandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.w-a-v-i.com les Produits qu’il désire commander ou précommander, selon les modalités suivantes :

Lors de la navigation sur le site, il suffit de cliquer sur « Ajouter au panier ». Une fois dans le panier, la commande ou précommande peut être passé par le client, une fois le parcours d’achat atteint. Une fois le panier validé et le paiement effectué, la commande ou précommande est passée impliquant la validation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client pour validation récapitulant toutes les données nécessaires.

En cas de précommande, la validation finale de la commande interviendra à la fin de la date limite de précommande en cas d’objectif atteint ou non :

  • Si l’objectif est atteint en termes de quantité, un email de confirmation avec date de livraison est envoyé au Client.
  • Si l’objectif n’est pas atteint, WAVI se réserve le droit d’annuler la commande et procéder au remboursement de la commande dans les 7 jours au plus tard, ou bien maintenir la production et donc la commande.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.w-a-v-i.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande dans sa devise.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.w-a-v-i.com : numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel au verso de la carte.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Dans le cas où le produit est livré en main propre, le client a la possibilité de payer au comptant en espèce à la livraison

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de WAVI au Client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • le Client est informé que selon les appareils et le type d’écrans utilisés, le rendu des visuels et en particulier la teinte et l’intensité des couleurs peuvent varier, sans que WAVI ne puisse en être tenue responsable.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.w-a-v-i.com est la propriété de WAVI et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. La dénomination « Wavi » a été déposée auprès de l’INPI (Marque n°4741750) et de l’IPO (Marque n°UK00003533468).

Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Réclamation

Pour toute réclamation, merci de bien contacter directement le service clientèle à l’adresse mail : client@w-a-v-i.com

Si la réclamation échoue, le client peut recourir, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing

N° Siret : 831 213 871 00013page17image34865920

Adresse : CM2C – 14 rue saint Jean 75017 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net

Le client peut, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou s’il ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

Données personnelles

Veuillez consulter la politique de confidentialité.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, leClient « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer WAVI de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de WAVI dans la limite d’un retour par commande. Au-delà, les frais de retour seront à la charge du client.

Les Produits sont renvoyés à l’adresse suivante :

WAVI SAS
1753 Route de Saint Pierre
38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS

WAVI s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés au-delà d’un essayage tel qu’il aurait pu avoir lieu en boutique ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de WAVI SAS, 1753 Route de Saint Pierre, 38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS, client@w-a-v-i.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Identité du Responsable de traitement

La société WAVI, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement des données personnelles sur le site : https://www.w-a-v-i.com

 

Collecte de données personnelles

Des données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site pour répondre à diverses finalités. Les traitements s’appuient toujours sur l’une des bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD. Les durées de conservation s’appuient sur le référentiel établi par la CNIL à cet effet.

Inscription à la newsletter : Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vous communiquez votre adresse e-mail. La finalité de ce traitement est l’envoi par le responsable de traitement d’informations de nature publicitaire par e-mail. La base légale de ce traitement est votre consentement, recueilli de manière valable selon les critères posés par l’article 7 du RGPD. Le désabonnement sera possible à tout moment à partir du lien présent dans chaque e-mail.

Création de compte : Lorsque vous créez un compte client, le responsable de traitement collecte à travers le formulaire de création de compte les données à caractère personnel suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Code postal, Ville et Numéro de téléphone. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement. Vous pouvez choisir un mot de passe pour sécuriser l’accès à votre compte client. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) recommande de choisir un mot de passe assurant l’équivalent d’une entropie d’au moins 80 bits. Voici trois exemples de mots de passe présentant un niveau de sécurité suffisant :

Exemple 1 : les mots de passe doivent être composés d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d’au moins 37 caractères spéciaux possibles.

Exemple 2 : les mots de passe doivent être composés d’au minimum 14 caractères comprenant des majuscules, des minuscules et des chiffres, sans caractère spécial obligatoire.

Exemple 3 : les phrases de passe fondées sur des mots de la langue française doivent être composées d’au minimum 7 mots.

Paiement : Lors d’un paiement par carte bancaire effectué sur le site, les données personnelles suivantes sont collectées : numéro de carte bancaire, nom du titulaire, date d’expiration, cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas conservées par le responsable de traitement au-delà de la transaction. L’enregistrement des données bancaires du client est proposé afin de pouvoir commander plus rapidement lors d’achats ultérieurs, sous réserve que le client donne son consentement exprès en cochant la case correspondante dans le tunnel de commande. Si le client choisit cette option, seul le numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont enregistrés, mais jamais le cryptogramme visuel.

Enregistrement du t-shirt sur le mobile : Les données personnelles suivantes sont collectées : Nom, prénom, Adresse e-mail. Ces informations sont collectées par la société TEMERA, en charge du logiciel lié à l’étiquette, qui établira un registre de données pour la société WAVI uniquement. Ce tiers traitera les données personnelles conformément aux dispositions de la réglementation et de la législation en vigueur. Aucune autre donnée ne sera collectée via cette étiquette. La base légale de ce traitement de données est le consentement du client.

Commande : Lors de la commande, des données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre commande sont collectées (gestion des factures, et du paiement, exécution de la prestation et suivi) : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone et Adresse postale. Ces informations ne sont destinées qu’au responsable de traitement et éventuellement à son personnel et à ses sous-traitants pour le traitement de la commande. La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu lors de la passation de commande en ligne.

Délai de conservation des données et les conditions de suppression

Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées sur le site :

Compte client inactif : 2 ans à compter de la dernière action de la personne titulaire du compte. Avant de supprimer votre compte, le responsable de traitement pourra vous contacter par e-mail pour vous demander si vous souhaitez maintenir votre compte.

Abonné à la Newsletter inactif : jusqu’au désabonnement ou 3 ans à compter du dernier contact (ex. : clic dans un élément d’une newsletter). Avant de supprimer votre adresse e- mail de la base de données, le responsable de traitement pourra vous contacter par e-mail pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter.

Commandes en attente, échouées ou annulées : 6 mois

Commandes terminées : 2 ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire

Factures : 10 ans en archivage intermédiaire

Données de paiement pour un paiement unique : jusqu’au paiement complet.

Données de paiement enregistrées avec le consentement du client : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement au traitement des données
  • Droit d’accès, de modification et de rectification des données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données collectées sur la base légale du consentement ou du contrat

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire au responsable de traitement dont les

coordonnées figurent en introduction, ou à l’adresse e-mail client@w-a-v-i.com.

Votre demande devra préciser vos nom et prénom. En cas de doute sur l’identité de la personne demandant à exercer ses droits, le responsable de traitement pourra demander un justificatif d’identité. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un an. Les autres données relatives au traitement de la demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à votre demande, celui-ci doit être motivé.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées de manière conforme à la règlementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Cookies

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Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et WAVI ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation.

Livraison

Nos commandes sont préparées par nos soins et envoyées de France.

Délai d’expedition

Pour les articles en stock, les expeditions interviennent dans un délai de 48H après reception du paiement.

Pour les articles en commande ou sur mesure, la date de livraison approximative est indiquée au moment de l’achat.

Colis endommagé : Réclamation transporteur

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et faire une réclamation au transporteur dès réception si le colis est endommagé. Il dispose d’un délai de 48H à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail à client@w-a-v-i.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos et réclamation au transporteur notamment). Ce dernier remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Options de livraison 

Livraison offerte en point relais à partir de 60 € en France Métropolitaine.

  • France Métropolitaine

Livraison en Point relais via Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés, 4 €

Livraison à domicile sans signature via Colissimo : 2 jours ouvrés, 6 €

Livraison à domicile avec signature via Colissimo : 2 jours ouvrés, 7 €

  • Union européenne & Royaume-Uni

Livraison à domicile avec Delivengo : 2 à 5 jours ouvrés, 9,9 €

Remise en main propre

Nous pouvons vous remettre en main propre à un lieu convenu ou vous pouvez venir le récupérer sur Saint Georges de Commiers. Merci de nous contacter directement à client@w-a-v-i.com pour obtenir une le code promo, qui vous permettra de bénéficier de la livraison gratuite et la possibilité de payer à la livraison au comptant en espèce.

 

Retour

Le Client doit envoyer un mail à client@w-a-v-i.com pour exprimer sa volonté de retourner l’article 14 jours au plus tard de la réception de l’article en mentionnant les éléments suivants : date et numéro de commande, nom et adresse du client, taille souhaitée pour un échange et raison du retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine non portés ni lavés, et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Le vêtement peut cependant avoir été essayé comme en magasin. Les Produits ne respectant pas ces conditions  ne sont pas repris.

Les frais de retour pour échange ou remboursement sont gratuits pour la France Métropolitaine, dans la limite d’un retour par commande. Pour le reste des pays, les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les éventuels frais de douane/taxes.

Dès reception de la demande de retour, WAVI renvoie un bon d’expedition à affranchir sur le colis, ainsi qu’in bon de retour à intégrer avec le produit dans le colis.

Le client est responsable du colis jusqu’à la reception dans nos locaux.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par WAVI, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Dans le cas d’une commande contenant des produits personnalisables (Broderie personnalisée), les retours ne sont pas acceptés.

Dénomination sociale : WAVI

Forme juridique : SAS au capital de 1 000€

Siège social : 1753 Route de Saint Pierre – 38450 Saint Georges de Commiers

Immatriculée au RCS de Grenoble : 901 418 582
N° TVA Intracommunautaire : FR33901418582
Siret : 90141858200010
Code APE : 4791A

Pour nous contacter : +33 6 83 47 14 24 ou par mail : client@w-a-v-i.com

Hébergé sur un serveur de ZEDD_88 rue Anatole France_38100 Grenoble, situé dans le datacenter eco-responsable d’Ikoula à Reims. Pour les contacter : +33 4 58 00 30 57 ou par mail : support@zedd.fr

Site internet : https://www.zedd.fr

Notre site https://w-a-v-i.com est accessible 7j/7, 24H/24H, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non (maintenance).

La dénomination “Wavi” a été déposée auprès de l’INPI (Marque n°4741750) et de l’IPO (Marque n°UK00003533468).

Toute utilisation de la marque, reproduction, commercialisation, modification du Site, sans autorisation de l’Editeur, est prohibée. Des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil pourront être mises en place.

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